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Articles (2000), Communication Commerce Electronique, pp. 16-22

L'activité des fournisseurs d'hébergement à l'épreuve des droits des tiers

Le développement d'Internet entraîne un accroissement constant d'actions en justice de tiers contre des fournisseurs d'hébergement. Les responsabilités de ces derniers sont actuellement définies uniquement par la jurisprudence, jurisprudence que le législateur semble devoir prochainement modifier.

HAAS, G. and DE TISSOT, O. (2000). L'activité des fournisseurs d'hébergement à l'épreuve des droits des tiers. Communication Commerce Electronique, pp. 16-22.