Année
2000
Auteurs
Abstract
Le développement d’Internet entraîne un accroissement constant d’actions en justice de tiers contre des fournisseurs d’hébergement. Les responsabilités de ces derniers sont actuellement définies uniquement par la jurisprudence, jurisprudence que le législateur semble devoir prochainement modifier.
HAAS, G. et DE TISSOT, O. (2000). L’activité des fournisseurs d’hébergement à l’épreuve des droits des tiers. Communication Commerce Electronique, pp. 16-22.