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Articles (2001), Expertises des Systèmes d'Information, pp. 268-269

La responsabilité des fournisseurs d'hébergement de site Internet et le juge des référés

Commentaire d'une ordonnance de référé du TGI de Nanterre du 13 novembre 2000 sur la responsabilité du fournisseur d'hébergement après la loi du 1er août 2000. Le juge exonère le fournisseur, mais en utilisant une motivation discutable.

HAAS, G. and DE TISSOT, O. (2001). La responsabilité des fournisseurs d'hébergement de site Internet et le juge des référés. Expertises des Systèmes d'Information, pp. 268-269.