Retour aux résultats
Articles ou vidéos de vulgarisation (1999), Gazette du Palais, pp. 1-4

La mise à disposition de pages Web est-elle dangereuse ?

Commentaire d'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 10 février 1999 (Halliday/Lacambre) sur la responsabilité des fournisseurs d'hébergement d'un site Web sur Internet. Les auteurs cherchent à définir les précautions que doit prendre le fournisseur d'hébergement pour se mettre à l'abri de poursuites judiciaires lorsque les pages hébergées contiennent des attaques contre les droits de tierces personnes.

HAAS, G. and DE TISSOT, O. (1999). La mise à disposition de pages Web est-elle dangereuse ? Gazette du Palais, pp. 1-4.