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Articles (2014), Bulletin Joly Bourse (2), pp. 90-96

La délicate application de la règlementation sur les "intermédiaires en biens divers" aux opérateurs proposant des solutions d'investissement atypiques

La Commission des sanctions de l'AMF a condamné une société proposant des solutions d'investissement dans le secteur de la production d'électricité photovoltaïque pour ne pas avoir respecté la réglementation applicable aux intermédiaires en biens divers. Cet article montre que cette réglementation est en réalité très délicate à appliquer. Lien vers l'article

BOUTHINON-DUMAS, H. (2014). La délicate application de la règlementation sur les "intermédiaires en biens divers" aux opérateurs proposant des solutions d'investissement atypiques. Bulletin Joly Bourse, (2), pp. 90-96.

Mots clés : #Intermédiaires-en-biens-divers, #Investissement, #Sanction