Retour aux résultats
Articles (2020), Droit et Société, 104 (2020/1), pp. 71-88

La crise de la régulation par la sanction ex post : les nouvelles voies de la régulation financière, de la crise des subprimes au trading haute fréquence

MARTY Frédéric, BOUTHINON-DUMAS Hugues , REZAEE Amir, KIRAT Thierry

Un fonctionnement non altéré des marchés financiers et la protection des investisseurs et des épargnants supposent la mise en œuvre d'une régulation financière à même de prévenir et de sanctionner des pratiques illicites consistant en des manquements ou en des abus de marché. La complexification croissante des activités financières peut être de nature à rendre plus difficile la caractérisation des pratiques illicites et donc leur dissuasion par des sanctions pécuniaires ou financières dans le cadre de procédures contentieuses. Cet article explore les intérêts et les limites de trois des voies qui sont ouvertes au régulateur financier pour répondre à ces difficultés : le recours à des procédures transactionnelles, la mise en œuvre de stratégies de régulation procédurale et enfin le recours à des dispositifs de régulation algorithmique. Lien vers l'article

MARTY, F., KIRAT, T., BOUTHINON-DUMAS, H. and REZAEE, A. (2020). La crise de la régulation par la sanction ex post : les nouvelles voies de la régulation financière, de la crise des subprimes au trading haute fréquence. Droit et Société, 104(2020/1), pp. 71-88.

Mots clés : #algorithmes, #incitation, #procédures-négociées, #régulation-financière, #sanction