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Articles (2009), Bulletin Joly Bourse (6), pp. 472-474

La Cour de cassation confirme l'obligation pour les sociétés cotées d'informer le public sur leur endettement global incluant les engagements hors bilan

Cet article commente 2 arrêts rendus par la Cour de cassation dans l'affaire concernant la communication financière de la société Rhodia le 7 juillet 2009. Il met notamment en évidence l'émergence d'une nouvelle obligation à la charge des sociétés cotées. Elles doivent désormais donner au public non seulement les chiffres de leur endettement financier, mais aussi l'état de leur endettement global (comprenant le montant des engagements hors bilan), sous peine d'être sanctionnées par l'AMF pour atteinte à la bonne information du public.

BOUTHINON-DUMAS, H. (2009). La Cour de cassation confirme l'obligation pour les sociétés cotées d'informer le public sur leur endettement global incluant les engagements hors bilan. Bulletin Joly Bourse, (6), pp. 472-474.

Mots clés : #Endettement-global, #Information-financière