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Articles (2004), Legalis.net, pp. 17-25

Image et droit : les juridictions civiles face aux insuffisances de la loi

Le droit d'une personne sur son image et sur ses biens est à l'origine de nombreuses affaires judiciaires du fait que c'est un droit jurisprudentiel pour l'essentiel, fondé partiellement sur l'article 9 du code civil. Cette étude essaye de faire un bilan du régime juridique actuel de la jurisprudence sur ce droit, en en soulignant également les incertitudes qui rendent la matière encore assez peu sûre sur le plan juridique.

HAAS, G. and DE TISSOT, O. (2004). Image et droit : les juridictions civiles face aux insuffisances de la loi. Legalis.net, pp. 17-25.