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Documents de travail (2000), ESSEC Business School

Faillite et réorganisation financière : comparaison internationale et évidence empirique

Cet article présente une comparaison internationale et une évaluation de la performance de différentes lois sur l'insolvabilité (Canada, Etats-Unis, France et Royaume-Uni) sur la base d'un certain nombre de critères jugés comme "désirables" dans ce domaine. Les différentes études empiriques suggèrent que les lois orientées vers une plus grande protection des intérêts des débiteurs tendent à générer des coûts de faillite et des déviations de la règle de priorité absolue plus importantes que celles orientées vers une plus grande défense des droits des créanciers. Sur un plan nord-américain, les données suggèrent que sous la loi canadienne, la probabilité de garder une entreprise non viable en vie est quatre fois supérieure à la probabilité d'éliminer une entreprise viable alors que l'inverse prévaut sous la loi américaine. Finalement, à l'exception de la France, toutes les lois prévoient une implication directe plus ou moins grande des créanciers dans la décision de garder ou non l'entreprise en vie dans le cadre d'une réorganisation financière.

MARTEL, J. (2000). Faillite et réorganisation financière : comparaison internationale et évidence empirique. ESSEC Business School.