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Articles (2004), Recueil Dalloz, pp. 858-859

Etre et avoir ou, s'agissant d'argent, en avoir ou pas

Réponse à un article de B. Edelman sur les droits d'auteur de l'instituteur filmé dans le documentaire "Etre et avoir" qui a rencontré un grand succès public. Contrairement au Professeur Edelman, nous estimons qu'en regard de la jurisprudence actuelle sur les oeuvres "orales", l'instituteur devrait se voir reconnaître ses droits d'auteur, et donc son droit à une rémunération proportionnelle, par le tribunal.

HAAS, G. and DE TISSOT, O. (2004). Etre et avoir ou, s'agissant d'argent, en avoir ou pas. Recueil Dalloz, pp. 858-859.