Année
2004
Auteurs
Abstract
Réponse à un article de B. Edelman sur les droits d’auteur de l’instituteur filmé dans le documentaire « Etre et avoir » qui a rencontré un grand succès public. Contrairement au Professeur Edelman, nous estimons qu’en regard de la jurisprudence actuelle sur les oeuvres « orales », l’instituteur devrait se voir reconnaître ses droits d’auteur, et donc son droit à une rémunération proportionnelle, par le tribunal.
HAAS, G. et DE TISSOT, O. (2004). Etre et avoir ou, s’agissant d’argent, en avoir ou pas. Recueil Dalloz, pp. 858-859.