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Documents de travail (2008), ESSEC Business School

D'un effet vertueux de l'art. 116 de la loi NRE en matière RSE? La problématique est posée à échelle de l'Union européenne

A l'échelle de l'UE, malgré des hésitations, les institutions portent depuis plus d'une décennieun modèle social européen d'entreprise où le concept de RSE trouve naturellement sa place. Dans ce contextede réflexion qu'il y a lieu d'examinerla pertinence du choix français d'imposer un tel execrcice aux sociétés cotées. L'article 116 de la loi NRE (nouvelles régulations économiques) du 15 mai 2001 impose aux sociétés cotées sur un marché réglementé d'intégrer dans leur rapport annuel un volet dit « sociétal ». Après 4 ans d'application il est possible d'identifier si cet exercice est porteur de progrès sociétal et, dans quelles conditions. des progrès ont ete faits mais la préoccupation de la RSE n'est pas toujours au RDV a echelle des dirigeants.Une refelxion sur l'articulation de normes internationales devrait etre faite.

DE BEAUFORT, V. (2008). D'un effet vertueux de l'art. 116 de la loi NRE en matière RSE? La problématique est posée à échelle de l'Union européenne. ESSEC Business School.

Mots clés : #Effet-de-la-loi-NRE, #Orientation-de-l'union-européenne, #RSEE