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Articles (2002), Legalis.net, pp. 6-18

Droit des marques et liberté d'expression

Critiquée par des associations écologistes ou antilibérales, les grandes entreprises Danone, ESSO et Aréva ont choisi de se défendre en utilisant le droit des marques pour contester l'utilisation de leurs marques et logos par leurs adversaires. Bien qu'ayant obtenu certains succès devant les juges de première instance, on peut penser qu'il s'agit là d'un véritable détournement du droit des marques portant atteinte à la liberté d'expression et que les cours d'appel le diront bientôt clairement.

HAAS, G. and DE TISSOT, O. (2002). Droit des marques et liberté d'expression. Legalis.net, pp. 6-18.