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Articles (1989), Le Quotidien Juridique, pp. 3-8

De la reconnaissance du caractère lucratif ou commercial des activités exercées par les associations à la reconnaissance de leur qualité de commerçant ou de leur finalité intéressée

DELGA, J. (1989). De la reconnaissance du caractère lucratif ou commercial des activités exercées par les associations à la reconnaissance de leur qualité de commerçant ou de leur finalité intéressée. Le Quotidien Juridique, pp. 3-8.