Année
2009
Abstract
La période 1985-1998 a vu, en France, l’extension du champ d’activité et l’élargissement de la mision des auditeurs. Par ailleurs, le droit comtable se caractérise par la diversité et le nombre de ses souces, parfois contradictoires. En conséquence, régulièrement confronté à des situations nouvelles ou à une absence de textes de référence, le commissaire aux comptes est parfois amené à consulter les Commissions permanentes de la Compagnie nationale, organes d’élaboration de la doctrine professionnelle, afin d’obtenir une réponse à une question technique. Une étude des avis publiés par ces commissions techniques, de 1985 à 1998, dans le bulletin de la Compagnie et portant sur des questions d’ordre comptable met en relief le rôle important de cette contribution doctrinale. Ces réponses constituent des références indiscutables et se retrouvent régulièrement citées dans les ouvrages et revues des professionnels comptables français, plus de deux décennies après leur publication.
DINASQUET, R. (2009). « Dans le silence des textes.. » ou la contribution de la CNCC à la doctrine comptable. Une étude sur la période 1985-1998. Revue Française de Comptabilité, (427), pp. 34-39.