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Articles (1994), Droit Social, pp. 353-359

Cour de Cassation, chambre sociale 6 octobre 1993

Ce commentaire analyse de façon critique l'argumentation avancée par une compagnie aérienne arabe pour licencier un de ses employés français ayant exprimé publiquement ses opinions politiques, argumentation retenue par la Cour de cassation dans son arrêt du 6 octobre 1993.

DE TISSOT, O. (1994). Cour de Cassation, chambre sociale 6 octobre 1993. Droit Social, pp. 353-359.