Année
2014
Auteurs
Abstract
Le droit des sociétés américain, anglais, allemand et français impose en théorie des devoirs uniformes à l’ensemble des membres du conseil d’administration. La pratique apparaît plus contrastée en dépit de cette règle qui est appliquée de manière plus ou moins stricte, d’autant que l’intérêt social est aussi le fruit d’une délibération prenant place au sein du conseil.
GELTER, M. et HELLERINGER, G. (2014). Constituency Directors and Corporate Fiduciary Duties. Dans: Philosophical Foundations of Fiduciary Law. 1st ed. Oxford University Press, pp. 302-320.