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Articles (1999), Les Annonces de la Seine, pp. 5-6

Confusion et nom de domaine

L'attribution des noms de domaine par la NIC et l'AFNIC, selon la règle "premier arrivé, premier servi", donne lieu à de nombreux conflits devant les tribunaux français car cette règle se concilie difficilement avec celles qui régissent la propriété des noms patronymiques et des marques.

HAAS, G. and DE TISSOT, O. (1999). Confusion et nom de domaine. Les Annonces de la Seine, pp. 5-6.