Année
2022
Abstract
La loi française sur le devoir de vigilance emporte obligation pour nos grandes entreprises d’identifier les risques sociétaux tout au long de la chaine d’approvisionnement et de production et de mettre en place et un plan de mesures préventives. Dans la proposition de directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité qui a fait l’objet d’un accord récent3 et devrait être adoptée d’ici fin 2022 (même si les acteurs tentent encore d’obtenir des améliorations ou des allègements), la Commission européenne fixe des obligations aux entreprises sur un périmètre plus large et impose de recenser, prévenir, atténuer les conséquences néfastes, réelles et potentielles de leurs activités, notamment sur les droits de l’homme, y compris les droits des travailleurs tout au long des chaînes d’approvisionnement mondiales, conformément aux normes internationales en la matière.
DE BEAUFORT, V. (2022). Comment l’activisme actionnarial amène les grandes entreprises à traduire le devoir de vigilance en matière de droits humains en devoir de solidarité ? Journal Spécial des Sociétés, (40), pp. 21-26.