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Articles (1999), Les Annonces de la Seine, pp. 1-5

Comment gérer les risques liés à la conclusion d'un contrat de commerce électronique ?

Le commerce électronique se développe rapidement grâce au réseau Internet. Cet article essaie de faire un bilan des problèmes juridiques posés par la conclusion de contrats de vente ou de fournitures de service, tant au niveau de la preuve et de l'exécution du contrat, qu'à celui de la collecte et du stockage de données à caractère personnel.

DE TISSOT, O. (1999). Comment gérer les risques liés à la conclusion d'un contrat de commerce électronique ? Les Annonces de la Seine, pp. 1-5.