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Articles (2014), Banque et Droit (155), pp. 30-35

Chronique droit bancaire : Chèque Falsification – Responsabilité du titulaire du compte – Lien de causalité – Faute de la victime

HELLERINGER Geneviève , BONNEAU T.

Une banque, qui commet une négligence en considérant comme authentiques des chèques faux, peut être exonérée de toute responsabilité si, et seulement si, la cause du dommage réside exclusivement dans une faute du titulaire du compte. Lien vers l'article

HELLERINGER, G. and BONNEAU, T. (2014). Chronique droit bancaire : Chèque Falsification – Responsabilité du titulaire du compte – Lien de causalité – Faute de la victime. Banque et Droit, (155), pp. 30-35.