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Articles (2018), Juriste d'Entreprise Magazine (31), pp. 30-31

Arrêt Achmea : quelles stratégies pour les entreprises européennes pour protéger leurs investissements dans l’UE ?

La Cour de justice de l'Union européenne a jugé que les clauses d’arbitrage investisseur-État contenues dans les TBI intra-UE sont incompatibles avec le droit de l’UE. Cet article mets en perspective de cet arrêt lourd de conséquences et explore les solutions concrètes que les entreprises pourront mettre en oeuvre pour maintenir un haut niveau de protection pour leurs investissements en Europe.

BOUTHINON-DUMAS, H. and KOROM, V. (2018). Arrêt Achmea : quelles stratégies pour les entreprises européennes pour protéger leurs investissements dans l’UE ? Juriste d'Entreprise Magazine, (31), pp. 30-31.

Mots clés : #Arbitrage-d'investissement, #Stratégies-juridiques-des-entreprises, #Union-Européenne