Documents de travail
Année
2015
Abstract
Exercice de comparaison des règles et pratiques entre pays européens qui mesure l’effet utile de la Directive de 2004. Le texte a posé quelques principes essentiels (neutralité du management (article 9), limitation des dispositifs anti-OPA préventifs (article 11) et exigence de transparence (article 10) mais cédant aux États, instaure un opting-out (article 12) permettant aux États Membres de choisir plus ou moins leurs dispositifs. En fonction des transpositions intervenues, il est possible de distinguer quatre groupes de pays : les Baltes (les plus libéraux), les pays anglo-saxon qui consacrent la neutralité du management mais conservent certains dispositifs préventifs, le groupe rhénan où la logique de gouvernance collective prévaut et olérant donc prévention et réaction, et enfin, les latins dont la France qui n’a pas opté clairement pour un système « tout actionnaire » ou « logique collective », avec à la clé une réglementation complexe et des choix d’entreprises mouvants.
DE BEAUFORT, V. (2015). Approche comparative des dispositifs anti-OPA sur un échantillon de 139 entreprises émanant de 15 Etat Membres. ESSEC Business School.