Année
2017
Abstract
Résumé: Depuis la promulgation du Code civil en 1804, les dispositions relatives au contrat n’avaient quasiment fait l’objet d’aucune modification. Cela ne signifie pas que le droit des contrats n’avait pas évolué, mais plutôt que la lettre du Code ne reflétait plus l’état du droit tel qu’appliqué par les tribunaux. Une version profondément restructurée et remaniée de cette partie du Code est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Quelles sont les idées structurantes du nouveau droit français des contrats ? Dans une première partie, le présent article s’efforce d’évaluer l’importance concrète des principes énoncés dans le chapitre introductif du nouveau droit des contrats français : liberté contractuelle, force obligatoire du contrat et bonne foi. L’article montre par ailleurs l’importance accordée à l’unilatéralisme, l’anticipation et la justice contractuelle : quoi que non proclamées, ces dimensions représentent des développement structurants eu égard aux pouvoirs des parties comme du juge.
HELLERINGER, G. (2017). Anatomy of the New French Law of Contract. European Review of Contract Law, 13(4), pp. 355-375.
Mots clés