Documents de travail
Année
1992
Abstract
Cet article analyse les propositions de réformes fiscales au plan européen à la lumière des critères d’optimalité. Après un développement sur les fondements théoriques de ces critères, il analyse dans quelle mesure ces propositions satisfont aux conditions de l’optimalité économique, notamment en ce qui concerne les distorsions entre pays. Sont étudiées la fiscalité de l’épargne, celle de la TVA et des accises, puis la fiscalité des entreprises et celle transfrontière , sont aussi abordées les conséquences possibles des prélèvements sur les salaires. En règle générale, on peut conclure que les réformes proposées (dont certaines sont déjà appliquées) ne devraient pas être sources de distorsions et d’inefficiences supplémentaires significatives , elles devraient au contraire conduire à l’élimination d’un certain nombre de celles-ci, sinon dans l’immédiat du moins à terme si les objectifs fiscaux affichés sont atteints.
FOURÇANS, A. (1992). Fiscalité européenne et optimalité économique. ESSEC Business School.