Articles
Année
2014
Abstract
Les autorités administratives indépendantes peuvent prononcer des sanctions pécuniaires à l’encontre des entreprises. Cet article montre comment les entreprises peuvent évaluer ce risque au travers des lignes directrices relatives à la fixation du quantum des amendes. La prévisibilité de leurs montants peut influer sur le comportement et les stratégies des entreprises, en ce qui concerne le choix de se conformer à la règle et la décision de s’engager dans des procédures négociées.
BOUTHINON-DUMAS, H. (2014). Évaluer et manager le risque de sanctions pécuniaires prononcées par les autorités de régulation. Management & Avenir, (74), pp. 175-189.