Année
2007
Abstract
Le 21 mai 2003, la Commission européenne publiait « Modernising Company Law and Enhancing Corporate Governance in the European Union – A Plan to Move Forward » , depuis, une série d’actes complémentaires, Recommandations ou propositions de Directive à débattre sont intervenus. Le renforcement des droits des actionnaires et l’amélioration de l’efficacité et de la compétitivité des entreprises sont les principaux objectifs d’une telle action, un objectif induit étant d¿obtenir une reconnaissance des règles applicables en matière de régulation des marchés financiers entre les Etats-Unis et l’Union européenne, après l’adoption du Sarbanes-Oxley Act aux USA. Malgré ses effets d’annonce, l’approche est minimaliste et le débat politique sur ce qu’est une bonne gouvernance d’entreprise le plus souvent éludé , ainsi, le mot « stakeholders » ou partie prenantes n’est pas prononcé.
DE BEAUFORT, V. (2007). De la démocratie actionnariale pratiquée par la Commission européenne, les limites de l’exercice. Confrontations Europe.