Dans l'affaire Nortène, l'AMF réaffirme le caractère absolu de l'obligation d'abstention de l'initié. (Commentaire sous Décision de la Commission des sanctions de l'AMF du 5 mars 2009)

Articles

Dans l’affaire Nortène, l’AMF réaffirme le caractère absolu de l’obligation d’abstention de l’initié. (Commentaire sous Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 5 mars 2009)

Année

2009

Auteurs

Abstract

Dans cette affaire, l’Autorité des marchés financiers sanctionne une mauvaise information du public et surtout un manquement d’initié. Cet article met en évidence l’inflexion de la jurisprudence de l’AMF qui considère que le seul fait de continuer à réaliser des opérations en bourse alors qu’on est devenu détenteur d’une information privilégiée est sanctionnable, indépendamment du caractère non déterminant de cette information.

BOUTHINON-DUMAS, H. (2009). Dans l’affaire Nortène, l’AMF réaffirme le caractère absolu de l’obligation d’abstention de l’initié. (Commentaire sous Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 5 mars 2009). Bulletin Joly Bourse, (4), pp. 298-307.

Mots clés

Atteinte à la bonne information du marché, Information privilégiée, Initié