Actes d’une conférence
Année
2008
Abstract
A échelle de l’UE, malgré des hésitations et tergiversations, les institutions portent depuis plus d’une décennie un modèle social européen d’entreprise où le concept de RSE trouve naturellement sa place. Mais il s’agit jusqu’ici d’une approche volontaire et si l’Europe veut devenir le leader mondial sur ces questions, il y a lieu d’examiner dans quelle mesure aller plus loin? La pertinence du choix français d’imposer aux sociétés cotées sur un marché réglementé d’intégrer dans leur rapport annuel un volet dit « sociétal ».( article 116 de la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques du 15 mai 2001) peut-elle être utilisée comme inspiration pour créer un cadre de transparence? Après 6 ans d’application il est possible d’identifier si cet exercice est porteur de progrès sociétal et, dans quelles conditions.
DE BEAUFORT, V. (2008). Compliance with ESG Issues – NRE Act & Exportability of the French Experience. Dans: Making Capital Markets Work through Corporate Governance. World Council of Corporate Governance WCGC, pp. 19-32.