DELGA Jacques
Département : Droit et Environnement de l’Entreprise
Professeur émérite
Campus de Cergy
Contact
- email : delga@essec.edu
- tél : 01.53.94.04.13
Diplômes
- 1975 : Doctorat en Droit (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, France)
- 1975 : Doctorat en Droit (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, France)
- 1950 : Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) Sciences et Techniques économiques (Ministère de l'Education Nationale, France)
- 1950 : Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) Sciences et Techniques économiques (Ministère de l'Education Nationale, France)
- 1950 : Master en Droit (Université Paris 2 Panthéon-Assas, France)
- 1950 : Master en Droit (Université Paris 2 Panthéon-Assas, France)
Carrière
- 1990 - présent : Professeur émérite (ESSEC Business School, France)
- 1990 - présent : Professeur émérite (ESSEC Business School, France)
- 1943 - présent : Responsable du département Droit et du Mastère Droit des Affaires Internationales et Management (ESSEC Business School, France)
- 1943 - présent : Responsable du département Droit et du Mastère Droit des Affaires Internationales et Management (ESSEC Business School, France)
- 1943 - présent : Avocat (diverses spécialisations reconnues par décret du 8 juin 1983) (Cours d'Appel de Paris, France)
- 1943 - présent : Avocat (diverses spécialisations reconnues par décret du 8 juin 1983) (Cours d'Appel de Paris, France)
Positions académiques principales
Autres positions académiques
Positions professionnelles
Articles
- DELGA, J. (2014). Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : annalyse. Le Monde Du Droit, pp. 1-5.
- DELGA, J. and RONGÉ, J.L. (2013). Les relations sexuelles consenties entre mineurs : de la licéité à l'illicéité. Journal du Droit des Jeunes, (321), pp. 30-41.
- DELGA, J. (2013). Les relations sexuelles consenties entre mineurs : libre sexualité, questionnements, interdictions. Sexologies, 22(3), pp. 124-132.
- DELGA, J. (2009). Administrateur indépendant et Corporate Governance : Comparaison France-Etats Unis. Revue libanaise de gestion et d'économie.
- DELGA, J. (2009). Réforme du système pénal et suppression du juge d'instruction. Entreprise Ethique, (31), pp. 41-52.
- DELGA, J. (2009). Réforme du système pénal et suppression du juge d'instruction ? Journal du Droit des Jeunes, pp. 39-47.
- DELGA, J. (2008). Incohérence et illégalité en matière de corporate governance et d'administrateur indépendant. La Revue du Financier, (172), pp. 20-30.
- DELGA, J. (2008). La garde à vue aujourd'hui et demain, après la réforme "Outreau". Journal du Droit des Jeunes, pp. 45-46.
- DELGA, J. (2007). "L'administrateur indépendant" : un personnage juridiquement contestable ! Actes pratiques et ingénierie sociétaire, pp. 26-32.
- DELGA, J. (2007). Le secret de l'instruction et l'atteinte à la présomption d'innocence. Communication Commerce Electronique, pp. 2-3.
- DELGA, J. (2007). Les indemnités de révocation des PDG de SA en France sont interdites ! "Propos sur les golden parachutes". La Semaine Juridique, pp. 34-39.
- DELGA, J. (2007). Tous fichés, tous coupables ? Réflexion sur la présomption d'innocence. "De la théorie à la pratique". Communication Commerce Electronique, pp. 2-3.
- DELGA, J. and RAJKUMAR, A. (2006). Les protagonistes du harcèlement moral au travail. Revue d'action juridique et sociale, pp. 29-35.
- DELGA, J. (2005). Codes of Ethics, Corporate Ethics and Business Law in Continental Europe. International Company and Commercial Law Review, pp. 463-467.
- DELGA, J. (2005). De l'éthique d'entreprise et de son cynisme (Traduit en japonais). Journal of the Japanese Institute of International Business Law, pp. 339-347.
- DELGA, J. (2005). De l'inexistence juridique de l'administrateur indépendant en France aux risques encourus. Cahiers de Droit de l'Entreprise, pp. 40-45.
- DELGA, J. and RAJKUMAR, A. (2005). Le harcèlement moral : éléments caractéristiques du harcèlement moral au regard du code du travail et de la jurisprudence contemporaine. Le Droit Ouvrier, pp. 161-171.
- DELGA, J. (2005). Point de vue sur l'affaire "Vivendi Messier" après la décision de l'AMF du 3 novembre 2004. Droit des Societes, pp. 4.
- DELGA, J. (2005). Propos iconoclastes sur l'éthique d'entreprise. Droit des Affaires, pp. 5-9.
- DELGA, J. (2004). Corporate Governance and Independent Directors: The Independent Director in France? International Company and Commercial Law Review, pp. 1-7.
- DELGA, J. (2004). De l'éthique d'entreprise et de son cynisme. Recueil Dalloz, pp. 3126-3131.
- DELGA, J. (2004). L'administrateur indépendant en France : un mythe ? ou : un exemple des dangers de l'uniformité en matière de "corporate governance". La Semaine Juridique, pp. 166-173.
- DELGA, J. (2003). "Un faux remède aux affaires". Le projet Perben ou (Du gouvernement des juges au gouvernement d'entreprise). Recueil Dalloz, pp. 1274-1275.
- DELGA, J. (2002). L'administrateur indépendant n'existe pas : "Dangers". "Une référence inappropriée au système anglo-saxon". Recueil Dalloz, pp. 2858.
- DELGA, J. (2000). Ethique et entreprise. Tertiaire. Économie et Gestion, pp. 52-58.
- DELGA, J. (1999). Abus de biens et Corporate Governance. Le Gouvernement d'Entreprise (Corporate Governance), pp. 16-22.
- DELGA, J. (1999). Ethique, éthique et entreprise, éthique du gouvernement d'entreprise (Corporate Governance). Recueil Dalloz, pp. 397-402.
- DELGA, J. (1997). Le gouvernement d'entreprise éditeur : Carlo Deschamps et Egon Zehnder International (Condé sur l'Escaut). Le Gouvernement d'Entreprise (Corporate Governance).
- DELGA, J. (1997). L'obligation médicale de soin et l'arrêt du 25 février 1995. La Vie Judiciaire, pp. 7-8.
- DELGA, J. (1996). Doctrine "L'association, structure juridique possible de l'entreprise". La Vie Judiciaire.
- DELGA, J. (1996). Prescription de l'abus de biens sociaux. Dalloz Affaires, pp. 1339-1346.
- DELGA, J. (1996). Révocation sans indemnités des PDG de SA en France. Mythe ou réalité ? Dalloz Affaires, pp. 763-768.
- DELGA, J. (1992). Les honoraires d'avocat et la copropriété. Informations Rapides de la Copropriété, pp. 170-173.
- DELGA, J. (1992). Pluriactivité. La Vie Judiciaire, pp. 4.
- DELGA, J. (1991). A propos des commissions de retour sur échantillonnages dues aux représentants retirés et immédiatement remplacés. Tribune Libre - Revue d'Informations des VRP et Commerciaux, pp. 10.
- DELGA, J., BERDUGO, A. and MAYER, C. (1991). Les associations : mode d'emploi. Le Particulier.
- DELGA, J. (1991). Les honoraires résultat des avocats. La Vie Judiciaire, pp. 3-6.
- DELGA, J. (1989). De la reconnaissance du caractère lucratif ou commercial des activités exercées par les associations à la reconnaissance de leur qualité de commerçant ou de leur finalité intéressée. Le Quotidien Juridique, pp. 3-8.
- DELGA, J. (1970). Gouvernement d'entreprise. La Semaine Juridique.
Livres
- DELGA, J. (2022). L'association syndicale libre (ASL). Paris: L'Harmattan.
- DELGA, J. (2018). Almanach Droit et Sexualités. MA Editions-ESKA, 492 pages.
- DELGA, J. (2017). Plus de 100 questions d'actualité sur la prostitution. INTERNET : un très grand proxénète. MA Editions-ESKA, 263 pages.
- DELGA, J. (2014). Prostitution : Cent questions d'actualité sur la prostitution. ESKA, 179 pages.
- DELGA, J. (2012). Sexualité, libertinage, échangisme et droit. L'Harmattan, 297 pages.
- DELGA, J. (2008). Manuel de l'innocent. De l'Atteinte à la Présomption d'Innocence. ESKA, 195 pages.
- DELGA, J. (1998). Le droit des sociétés. Dalloz, 366 pages.
Direction d'ouvrage
- DELGA, J. [Ed] (2018). Face à la mort. MA Editions-ESKA.
- DELGA, J. [Ed] (2017). Criminalité en col blanc. Délinquance d'affaires, délinquance financière, délinquance fiscale. L'Harmattan.
- DELGA, J. [Ed] (2015). Penser et repenser le terrorisme. MA Editions-ESKA.
- DELGA, J. [Ed] (2014). De l'immoralité ou de la difficulté d'approche de la morale humaine. L'Harmattan.
- DELGA, J. [Ed] (2010). Souffrance au travail dans les grandes entreprises. ESKA.
Chapitres
- DELGA, J. (2018). Jacques est mort : "Du suicide à la mort". In: Face à la mort. 1st ed. MA Editions-ESKA, pp. 274-284.
- DELGA, J. (2018). Pour une fin de vie plus sereine. In: Face à la mort. 1st ed. MA Editions-ESKA, pp. 285-289.
- DELGA, J. (2017). Fichiers de police et de gendarmerie « TAJ et FNAEG » et errements. In: Ingénierie et management des systèmes d'information - Mélanges en l'honneur de Jacky Akoka. 1st ed. Cépaduès Éditions, pp. 173-182.
- BIEN, F. and DELGA, J. (2015). Droit de l'entreprise 2013/2014. In: Droit de l'entreprise 2014/2015. 1st ed. Wolters Kluwer, pp. 796-1308.
- DELGA, J. (2015). Le terrorisme contemporain et notamment le terrorisme dit religieux. In: Penser et repenser le terrorisme. 1st ed. MA Editions-ESKA, pp. 55-71.
- DELGA, J. and BIEN, F. (2013). Droit des contrats. Partie 3. In: Droit de l'entreprise 2013/2014. 1st ed. Lamy, pp. 795-1305.
- DELGA, J. and BIEN, F. (2012). Droit des contrats. Partie 3. In: Droit de l'entreprise 2012/2013. 1st ed. Lamy, pp. 795-1301.
- DELGA, J. and BIEN, F. (2011). Droit des contrats. Partie 3. In: Droit de l'entreprise 2011/2012. 1st ed. Lamy, pp. 383-839.
- DELGA, J. and VAN WIJK, G. (2011). Ethics, Cynicism and Governance. In: Handbook of Top Management Teams. 1st ed. Palgrave Macmillan, pp. 688-695.
- DELGA, J. and BIEN, F. (2010). Droit des contrats. Partie 3. In: Droit de l'entreprise 2010/2011 - 14ème édition. 1st ed. Lamy, pp. 376-777.
- DELGA, J., J., D. and ABIRAMY, R. (2010). Souffrance au travail et harcelement. In: Souffrance au travail dans les grandes entreprises. 1st ed. ESKA, pp. 59-98.
- DELGA, J. (2010). Souffrance au travail et suicide. In: Souffrance au travail dans les grandes entreprises. 1st ed. ESKA, pp. 15-38.
- DELGA, J. and BIEN, F. (2009). Droit des contrats. Partie 3. In: Droit de l'Entreprise 2009/2010. 1st ed. Lamy, pp. 369-753.
- DELGA, J. and BIEN, F. (2008). Droit des contrats. Partie 3. In: Droit de l'entreprise 2008/2009. 1st ed. Lamy, pp. 356-682.
- BIEN, F., DELGA, J. and GED, A. (2008). The French National System of Corporate Governance. In: Corporate Governance Around the World. 1st ed. Routledge, pp. 137-171.
- DELGA, J. and BIEN, F. (2007). Droit des contrats. Partie 3. In: Droit de l'entreprise 2007/2008. 1st ed. Lamy, pp. 351-621.
- DELGA, J. and VAN WIJK, G. (2007). Ethique, cynisme et dirigeance. In: Comités exécutifs. Voyage au coeur de la dirigeance. 1st ed. Éditions d'Organisation, pp. 821-826.
- DELGA, J. and BIEN, F. (2006). Droit des contrats. Partie 3. In: Droit de l'entreprise 2006/2007. 1st ed. Lamy, pp. 351-584.
- DELGA, J. and BIEN, F. (2006). La gouvernance corporative en France. In: Traité de gouvernance corporative. Théories et pratiques à travers le monde. 1st ed. Les Presses de l'Université Laval, Québec, pp. 228-310.
- DELGA, J. and BIEN, F. (2005). Droit des contrats. Partie 3. In: Droit de l'entreprise 2005/2006. 1st ed. Lamy, pp. 347-529.
- DELGA, J. (2004). Corporate Governance. An Inappropriate Reference to the Anglo-saxon System. In: Aspects of Globalization, Regionalization and Business. 1st ed. Athens Institute for Education and Research (ATINER), pp. 353-363.
- DELGA, J. (2004). Droit des contrats. Partie 3. In: Droit de l'entreprise 2004/2005. 1st ed. Lamy, pp. 344-518.
- DELGA, J. (2003). Droit des contrats. Partie 3. In: Droit de l'entreprise 2003/2004. 1st ed. Lamy, pp. 339-482.
- DELGA, J. (2003). Droit des contrats. Partie 3 (Complément). In: Droit de l'entreprise 2003/2004. 1st ed. Lamy, pp. 339-482.
- DELGA, J. (2003). L'administrateur indépendant : une solution en trompe l'oeil. In: Les grandes tendances du monde 2004. 1st ed. Dunod, pp. 289-290.
- DELGA, J. (2002). Droit des contrats. Partie 3. In: Droit de l'entreprise 2002/2003. 1st ed. Lamy, pp. 333-468.
- DELGA, J. and LETESSIER, F. (2001). Droit des contrats. Partie 3. In: Droit de l'entreprise 2001/2002. 1st ed. Lamy, pp. 331-460.
- DELGA, J. and LETESSIER, F. (2000). Droit des contrats. Partie 3. In: Droit de l'entreprise 2000/2001. 1st ed. Lamy, pp. 333-457.
- DELGA, J. (2000). La personnalité morale de l'association. Chapitre II. In: Droit des associations. 1st ed. Dalloz, pp. 150-342.
- DELGA, J. and LETESSIER, F. (1999). Droit des contrats. Partie 3. In: Droit de l'entreprise 1999/2000. 1st ed. Lamy, pp. 355-484.
- DELGA, J. and LETESSIER, F. (1998). Droit des contrats. Partie 3. In: Droit de l'entreprise 1998/1999. 1st ed. Lamy, pp. 349-474.
- DELGA, J. and LETESSIER, F. (1997). Droit des contrats. In: Droit de l'Entreprise 1997/1998. 1st ed. Lamy, pp. 346-472.
- DELGA, J., KRIEF, D. and LETESSIER, F. (1996). Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise - L'essentiel pour comprendre. 1st ed. Lamy, pp. 327-440.
Actes d'une conférence
- DELGA, J. (2008). De quelques contradictions, incohérences et illégalités en matière de gouvernance d'entrprise (sesion pleinière). In: Fiscalité, Droit et Gestion 2008, Colloque FDG 2008. IAE Université Franche-Comté, pp. 1-18.
- DELGA, J. and BIEN, F. (2006). Gouvernance organisationnelle en France. In: Gouvernance corporative et développement, une perspective internationale. EDISCA, pp. 52-163.
- DELGA, J. (2002). Perception depuis la France, perception de la France du management dans un contexte global. In: Proceedings of the IFSAM VIth World Congress: Management in a Global Context: Prospects for the 21st Century. IFSAM.
- DELGA, J. (2001). Impressions et suggestions relatives à la délinquance et à l'abus de biens. In: Facturation de complaisance dans les entreprises. L'Harmattan, pp. 149-165.
- DELGA, J. (2000). Point comparé "Ethique d'entreprise, éthique du gouvernement d'entreprise" (aspects essentiellement juridiques). In: CD-Rom. 28ème congrès de l'ASAC/5ème congrès mondial de l'IFSAM. UQAM.
- DELGA, J. (1995). Mythe ou réalité ? In: Transversalité de la GRH - Actes du 6e Congrès de l'AGRH. IAE Poitiers, pp. 57-64.
- DELGA, J. (1995). Questionable National and International Practices in Lotteries with Pre-draws and Contemporary Case Law Decisions. In: 24th EMAC Conference - Marketing Today and for the 21st Century. ESSEC Business School, pp. 1547-1551.
- DELGA, J. (1992). L'association structure juridique possible de l'entreprise ? In: Annales du Management - Tome II - Contributions. Economica, pp. 967-974.
Communications dans une conférence
- DELGA, J. (2019). Sadomasochisme et Droit. In: 12eme Assises Françaises de Sexologie et de Santé Sexuelle 2019.
- DELGA, J. (2017). Le sexe, le sexologue et la loi. In: 10es Assises Françaises de Sexologie et de Santé Sexuelle.
- DELGA, J. (2016). Liberté sexuelle et droit. In: 9es Assises Françaises de Sexologie et de Santé Sexuelle.
- DELGA, J. (2015). Prostitution : qu’en est-il de l’élément fondamental de la proposition de loi tendant à sanctionner le client de la personne prostituée ? Où en sommes-nous au 9 avril 2015 ? In: 8es Assises Françaises de Sexologie et de Santé Sexuelle.
- DELGA, J. (2007). Conflits entre la corporate gouvernance et le droit.
- DELGA, J. (2006). Corporate Governance and Law.
- DELGA, J. (2006). Preuve et présomption en matière pénale "de la théorie à la pratique".
- DELGA, J. (2005). Corporate Governance: Vision distincte dans le monde des dispositions en matière de corporate governance et d'administrateurs indépendants. Equivoques, détournement de l'esprit des textes, faux-semblants, illégalisme.
- DELGA, J. (2005). La gouvernance en France.
- DELGA, J. (2004). Corporate Governance. An Inappropriate Reference to the Anglo-saxon System.
- DELGA, J. (2000). Abus de biens.
- DELGA, J. and VICHNIEVSKY, L. (2000). Abus de biens.
- DELGA, J. (2000). Ethique d'entreprise au regard des décisions judiciaires en matière d'abus de biens.
- DELGA, J. (2000). Impression et suggestions relatives à la délinquance d'affaires et à l'abus de biens.
- DELGA, J. (2000). Impressions et suggestions relatives à la délinquance d'affaires des dirigeants.
- DELGA, J. and FRANCIN, G. (1999). Ethique d'entreprise, éthique du gouvernement d'entreprise.
- DELGA, J. (1999). Gouvernement d'entreprise. Droit et faits.
- DELGA, J. (1999). Responsabilité des dirigeants et abus de biens sociaux.
- DELGA, J. (1999). Statut juridique de l'administrateur indépendant.
- DELGA, J. (1992). L'association structure possible de l'entreprise ?
Préfaces d'un ouvrage
Articles ou vidéos de vulgarisation
- DELGA, J. (2016). Pour lutter contre la prostitution, accordons des droits aux prostituées ! Le Monde.
- DELGA, J. (2013). Les relations troubles entre footballeurs internationaux et prostituées mineures. L'Humanité, pp. 18-19.
- DELGA, J. (2007). Interrogatoires et gardes à vue aujourd'hui et demain. Gazette du Palais, pp. 2-5.
- DELGA, J. (2001). L'abus de biens au regard de la loi du 24 juillet 1966. Gazette du Palais, pp. 24-32.
- DELGA, J. (1999). Impressions d'un maître de stage. Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit, pp. 14-16.
- DELGA, J. (1999). Suggestions d'un avocat maître de stage. Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit, pp. 14-17.
- DELGA, J. (1999). Une pluralité de droit (Point de vue). Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit, pp. 12-13.
- DELGA, J. (1997). Le droit des contrats. Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit, pp. 5.
- DELGA, J. (1997). Groupe de Sociétés et Comptes Consolidés. Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit, pp. 3-4.
- DELGA, J. (1996). Révocation sans indemnités des PDG de SA en France. Mythe ou réalité ? Gazette du Palais, pp. 14-19.
- DELGA, J. (1995). Le consommateur serait-il devenu moins intelligent ? Gazette du Palais, pp. 2-7.
- DELGA, J. (1995). Pratiques équivoques nationales et internationales en matière de loteries avec prétirage et décisions de la jurisprudence contemporaine. Gazette du Palais, pp. 2-14.
- DELGA, J. (1994). Disponibilité d'un immeuble grevé d'une hypothèque judiciaire conservatoire et droits du créancier au regard notamment de la législation nouvelle du 9 juillet 1991 applicable au 14 janvier 1993. Gazette du Palais, pp. 2-8.
- DELGA, J. (1991). La caution indéterminée en droit civil - Tendances actuelles attachées au formalisme et fonction de ce formalisme. Gazette du Palais, pp. 2-4.
Activités de recherche
- 1998 - 2000 : Membre du comité de lecture - Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit
- 1998 - 2000 : Membre du comité de lecture - Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit
Membre d'un comité de lecture
Activités professionnelles
- 1943 : - présent : Membre de l'Association Nationale des Docteurs en Droit
- 1943 : - présent : Membre de l'Association Nationale des Docteurs en Droit
- 1943 : - présent : Membre de la Commission de Droit Pénal
- 1943 : - présent : Membre de la Commission de Droit Pénal
- 1943 : - présent : Membre de la Commission de Droit des Sociétés et des Affaires (Barreau de Paris)
- 1943 : - présent : Membre de la Commission de Droit des Sociétés et des Affaires (Barreau de Paris)
- 1943 : - présent : Membre du Barreau de Paris
- 1943 : - présent : Membre du Barreau de Paris
- 1943 : - présent : Membre du Cercle Ethique des Affaires
- 1943 : - présent : Membre du Cercle Ethique des Affaires
- 1943 : - présent : Création d'un cabinet d'avocat et d'un centre de recherches juridiques avec universitaires, étudiants (Droit de l'entreprise, Droit des associations, Droit des contrats, Droit pénal...)
- 1943 : - présent : Création d'un cabinet d'avocat et d'un centre de recherches juridiques avec universitaires, étudiants (Droit de l'entreprise, Droit des associations, Droit des contrats, Droit pénal...)